Formation
Entraide judiciaire : la réponse internationale de la justice au crime organisé
Depuis des décennies, la justice déploie des stratégies pour combattre efficacement le crime organisé et le terrorisme. La mise en commun des moyens dans la réponse de l’État se révèle le dispositif le plus performant.
Dans ce séminaire, nous abordons les méthodes d’intégration des moyens mis à la disposition des organes chargés de la sécurité et de l’intégrité du territoire des États. De la structure organisationnelle, en passant par les traités internationaux, les mécanismes législatifs de pointe, les enquêtes, les renseignements et l’entraide pénale internationale. Plus que jamais le crime organisé et les groupes terroristes sévissent à partir de territoires frontaliers, la réponse des États doit être intégrée, efficace et conforme au droit international.
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Objectifs pratiques
Mesurer l’effet de la criminalité organisée sur les économies.
Maîtriser les structures de lutte efficaces à la grande criminalité et au terrorisme.
Être en mesure de bien planifier les résultats attendus à tous les niveaux d’une organisation.
Connaître les traités et conventions qui participent de l’entraide pénale internationale
Thèmes et contenu de la formation
État des lieux
Mise en situation de l’étendue et la portée du crime organisé. Infiltration dans les économies nationales. Distorsion des marchés publics. Effets sur les marchés financiers internationaux. Le Groupe d’action financière internationale (GAFI).
Terrorisme international
Nouvelles organisations et structures des groupes terroristes. Allégeances et territoires. Moyens d’action contre les populations civiles et les états fragiles. Financement.
Structures organisationnelles
Modèles de lutte au crime organisé. Ressources spécialisées et formations. Capacité humaine dans la gestion : Soutien tactique, technique et psychologique. Leadership et courage en gestion. Transversalité des ressources.
Les législations nationales
Définition des crimes et détermination des organisations criminelles au sens des lois les plus achevées. Moyens de preuves, perquisition et conservation des éléments de preuves. Écueils et revers judiciaires. Prospectives.
Traités internationaux et conventions
Analyse des définitions et des mécanismes dans les traités et conventions. Intégration aux législations nationales à travers des lois-cadres. Entraide pénale internationale. Les associations Internationales de procureurs et l’entraide informelle.