Comment améliorer la gouvernance de la gestion environnementale et sociale des projets ?

Comment améliorer la gouvernance de la gestion environnementale et sociale des projets ?

Dans 2022, Développement durable, International by llebrun

Pour notre expert et partenaire chez Land Ressources, M. Paul-André Turcotte, c’est la qualité du système intégré de gestion environnementale et sociale (SIGES) qui permet d’améliorer la gouvernance des projets. M. Turcotte définit le SGES comme la concrétisation d’une approche de gestion visant à diminuer les conséquences / incidences négatives des activités d’une organisation sur l’environnement et le milieu social et par conséquent sur la santé-sécurité.

Il existe différents types de SGES orientés selon les normes ISO [14001: 2015, ISO 45001 :2018, ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015], les normes SFI 2015, le Système de sauvegardes intégré (BAD 2013), le Cadre environnemental et social (BM 2017) et les règlementations nationales. Les SGES permettent de structurer la gestion des normes environnementales et sociales de projet en toute transparence et d'en démontrer le niveau de gouvernance.

Pourquoi assurer une gestion environnementale et sociale de projet?

  • Créer où maintenir une image d'organisation responsable de l'impact de ses actions
  • Éviter les conflits avec les populations de la zone du projet
  • Être en mesure de prendre des décisions éclairées sur les aspects environnementaux et sociaux
  • Protéger l'environnement, les travailleurs et les populations de la zone de projet
  • Définir les responsabilités des organisations impliquées dans la réalisation du projet
  • Respecter les réglementations existantes
M. Paul-André Turcotte a présenté aux participants quelques exemples de projets avec un faible niveau de gestion environnementale et sociale (chantiers mal sécurisés, mauvaise gestion des huiles de vidange, archives documentaires physiques peu pratiques, etc.). De plus, les constats d’audit indépendants des processus de réinstallation involontaire réalisés par la Banque mondiale (2015) et les constats d’audit AfDB (2015) sur la mise en œuvre de la réinstallation physique et économique de personnes déplacées dans le cadre de projet de développement, ont tous deux démontré que de nombreux projets ont créé des déplacements de population, dont des groupes vulnérables, sans contrôles adéquats dans le processus de réinstallation et dans l’application du principe d’indemnisation préalable.

Éléments d’un système de gestion environnementale et sociale

Selon le SGES Manuel d’application de l’IFC (2015), « un système de gestion environnementale et sociale (SGES) solide et opérationnel se compose d’éléments interconnectés. Considérez les neuf éléments d’un SGES efficace. Chacun de ces éléments est important, parce qu’il vous aide à évaluer, à contrôler et à systématiquement améliorer votre performance environnementale et sociale dans le cadre du cycle Planifier - Mettre en œuvre – Contrôler - Agir. »
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6 éléments-clés d’une gestion environnementale et sociale performante

  • Une gestion opérationnelle des plaintes

    (l’un des éléments les plus problématiques selon l’expert)

  • La gestion des travaux et des non-conformités :

    identification des non-conformités, détermination des actions et vérification de la mise en conformité à la fin du délai défini.

  • Une gestion documentaire :

    pour assurer une démonstration convaincante de la gestion environnementale et sociale d'un projet plusieurs documents doivent être générés, classés, conservés et communiqués.

  • La gouvernance et la transparence :

    le droit à l’information est l'un des piliers du système de gestion environnementale et sociale et de la plupart des standards internationaux qui traitent de la responsabilité sociale et environnementale des organisations.

  • Une organisation de gestion de projet compétente : 
    • Une direction de projet sensible aux enjeux environnementaux et sociaux au niveau local, régional, national et international et orienté résultat
    • Des experts techniques impliqués et soucieux de réduire les risques environnementaux et sociaux
    • Une équipe d'experts en gestion environnementale et sociale expérimentée et n’ayant pas peur de prendre des décisions
    • Des moyens appropriés pour assurer la chaîne de commandement
  • Une contractualisation adéquate de tous ces éléments et des moyens de mise en œuvre :
    • Des actions de communications adaptées et un processus de rétroaction rapide
    • Un processus d’engagement et de gestion équitable des parties prenantes
    • Une documentation complète des activités d’engagement des parties prenantes

Deux types de systèmes de gestion environnementale et sociale

SGES web et collaboratif
  • Avantages :
    • Collaboration automatique et aisée
    • SIG et production de cartes intégrées
    • Les obligations sont datées et les intervenants reçoivent des rappels en cas de non production
    • Le suivi des plaintes et des non-conformités est aisée et ce, même avec plusieurs collaborateurs
    • Mesure de l’implication réelle des superviseurs en permanence
    • La documentation est automatiquement centralisée et disponible aux utilisateurs
    • Génération automatisée de statistique et d’indicateurs
    • Gains de temps dans toutes les phases de supervision et d’inspection
    • Utilisation de tablette électronique pour l’acquisition de données et synchronisation possible
    • Transparence assurée
    • Pas de risque de perte d’information

  •  Désavantages : 
    • Coût d’utilisation plus élevé que le SGES conventionnel
    • Courbe d’apprentissage relativement importante
    • Une connexion Internet de vitesse moyenne est recommandée
SGES conventionnel 
  • Avantages :
    • Outils dont l’usage est répandu et maîtrisé (papier et logiciel non intégré comme les courriel, les tableaux Excel, etc.)
    • Coût faible
    • Connexion Internet de base
  •  Désavantages : 
    • Collaboration difficile et peu efficace
    • Le partage et l’accès à l’information n’est pas en temps réel
    • La centralisation de l’information est complexe et coûteuse
    • Le calcul et le suivi des indicateurs est hasardeux
    • L’engagement des entités de mise en œuvre et de supervision dans la GES du projet est difficilement mesurable (rapport produit à postériori)
    • Le traitement et le suivi des plaintes et des non-conformités est lourd et incertain
    • Pas de SIG sans investissement supplémentaire

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Démonstration d’un SGES

Notre partenaire Land Ressources a contribué au développement d’un système SGES par OpenGIS Development LLC. M. Paul-André Turcotte a travaillé avec ce type de plateforme web collaborative lors de plusieurs mandats avec des équipes de projets de développement. Lors de ce webinaire, il nous a fait une présentation de ce système en délimitant une zone d’intervention de projet sur une carte interactive afin d’effectuer des analyses spatiales selon le secteur d’activités du projet. Les nombreuses informations de la zone du projet (aires protégées, routes, plans d’eau, zones humides, etc.) sont générées avec précision via des données issues notamment d’OpenStreetMap et donc mises à jour en temps réel. Il est ainsi possible d’initier la planification d’un ou de plusieurs projets plus rapidement et efficacement. Ce système permet entre autres la gestion et les communications avec les parties prenantes, la gestion documentaire, la gestion des non-conformités ainsi que la gestion des plaintes.

Une présentation du système aura lieu en juin 2022 lors du lancement officiel.

N’hésitez pas à vous inscrire à cette démonstration sur leur site : https://www.e-sges.com/